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- Notices courtes
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Rolle des duchez ; marquisats ; comtéz, vicomtez et baronies qui ont este verifiez par la Cour des comptes, aydes et finances de Provence
Liste de fiefs sans autre indication
- Date
- 17..
- Classement
- Affiches anciennes
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fait défenses aux prevôt des marchands & echevins de la ville de Lyon... de percevoir...lesdits droits dans aucun lieu dépendans des provinces de Languedoc, Provence & Dauphiné...
- Date
- vendredi 8 juillet 1718
- Sujet
- Commerce -- Réglementation -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Extrait des registres de Parlement tenant la chambre des vacations
Sur le salaire versé aux coupeuses de viande de boucherie et la condamnation de Puget, un des fermier de la boucherie
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- vendredi 13 septembre 1720
- Sujet
- Boucheries -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, extrait des registres du Conseil d'Estat du 17 juin 1721
Sur les ponts et chaussées
- Date
- mardi 17 juin 1721
- Sujet
- Ponts et chaussées (administration) -- France -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge pendant un an la permission accordée aux négocians françois qui font le commerce des isles françoises de l'Amerique, de faire venir des lards, suifs, beurres & saumons salez des pays etrangers,...
- Date
- lundi 16 août 1723
- Sujet
- Politique commerciale -- France -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Arrest du Conseil d'Estat du Roy,... il sera expédié des quittances portant interêt au denier cinquante au profit des proprietaires & porteurs de billets d'emprunt faits par les directeurs de la Compagnie des Indes...
Billets d’emprunts de la Compagnie des Indes
- Date
- dimanche 22 août 1723
- Sujet
- Compagnie des Indes -- France -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui declare exemptes des droits d'amortissemens, les rentes sur les tailles crées au profit des communautez seculieres & regulieres...
- Date
- mardi 6 février 1725
- Sujet
- Privilèges (droit) -- France -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Cardin Lebret, chevalier, comte de Selles, seigneur de Pantin, conseiller du Roy en ses conseils, premier président du Parlement d'Aix, intendant de justice, police & finances en Provence, & commandant en chef en ladite province
Interdiction d'approcher les infirmeries ou lazarets de Marseille pour les bateliers pour des raisons de santé publique
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- jeudi 22 août 1726
- Sujet
- Quarantaine -- France -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge jusqu'au dernier decembre 1730 le délai accordé par l'arrêt du 14 fevrier 1730 pour le controlle des actes de foy & hommage
Contrôle des actes de foi et hommage, adjudications de bois et autres actes de nature à pouvoir être passés devant notaire
- Date
- mardi 25 avril 1730
- Sujet
- Actes authentiques -- France -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Prix de la Société des Arts
Sujets sur lesquels les candidats seront récompensés : amélioration de la charrue, du moulin, des semences, des effets nocifs du mercure, de ressort du balancier des montres
- Créateur
- Société des Arts (Paris)
- Date
- 1732
- Sujet
- Concours -- France -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Arrest du Conseil d'Estat du Roy... ordonne que tous les grains, farines & legumes venant de Levant & de Barbarie, & qui en seront transportez dans le port de Toulon, & dans les autres ports de Provence, seront & demeureront exempts de tous droits...
- Date
- mardi 26 août 1732
- Sujet
- Céréales -- Importations -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
A Monseigneur Lebret, chevalier, comte de Selles, conseiller d'Estat, premier president, commandant et intendant. Suplie humblement Jean Maillot adjudicataire general des poudres & selpêtres de France, disant &c.
Obligation à tous les habitants d’autoriser l’accès à leur domicile pour le prélèvement des terres et matières propres à faire du salpêtre
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- vendredi 22 janvier 1734
- Sujet
- Salpêtre -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Arrest du Conseil d'Estat du Roy... ordonne que les pourvûs en titres des offices de maire, echevins, assesseurs, avocats & procureurs de sa Majesté... auront rang dans les hôtels de ville... avant les receveurs & controlleurs des octrois desdites villes
- Date
- mardi 16 juillet 1737
- Sujet
- Offices -- France -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les frais de justice à repeter sur les communautez. Du 25 juin 1737
- Date
- mercredi 24 juillet 1737
- Sujet
- Justice -- Administration -- France -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Arrest du Conseil d'Estat du Roy... Ordonne la confiscation des étoffes... au profit des pauvres des hôpitaux
- Date
- mercredi 11 septembre 1737
- Sujet
- Textiles et tissus -- Industrie et commerce -- France -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les offices municipaux. Du 17 décembre 1737
- Date
- lundi 30 décembre 1737
- Sujet
- Offices -- France -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Articles de monitoire. A la requête de Mr le Procureur du Roy au siége & sénéchaussée de cette ville de Marseille. Contre certains personnages, querellez
Pour obtenir le noms des personnes liées à l’affaire d’une femme ayant accouché et jeté son bébé retrouvé mort
- Date
- mercredi 14 janvier 1739
- Sujet
- Infanticide -- Procès -- France -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant exemption des droits d'entrées sur les bestiaux des pays étrangers qui entreront dans le royaume. Du 16. avril 1739. Extrait des registres du conseil d'Estat
- Date
- vendredi 29 mai 1739
- Sujet
- Animaux domestiques -- France -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance de Monseigneur le premier president et intendant. De par le Roy
Au sujet des droits de péage et taxes diverses portant sur les grains et légumes
- Date
- lundi 8 février 1740
- Sujet
- Céréales -- Impôts -- France -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance de Monseigneur le premier president et intendant. Portant que les consuls des communautés, seigneurs & autres personne soumises à fournir leurs declarations au terrier...
- Date
- dimanche 8 mai 1740
- Sujet
- Seigneuries -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance du bureau de Police de la ville d'Aix, qui fait inhibitions et deffenses aux porte-faix & saquiers de s'aprocher des etrangers qui aportent du fruit au marché de cette ville
- Date
- jeudi 31 août 1741
- Sujet
- Commerce -- Réglementation -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance du bureau de Police de la ville d'Aix, portant que les revendeurs, regratiers & autres personnes qui vendent en gros & en détail, seront alier leurs balances ou romanes, à l'alieur preposé par le bureau, & deffenses à tous autres d'alier
- Date
- lundi 4 mars 1743
- Sujet
- Poids et mesures -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnances du bureau de Police de la ville d'Aix, portant que tous les grains vendus ou achetés en cette ville, faux-bourg & terroir, seront portés au marché & dans le magasin public : et que les porte-faix ne feront point le mêtier de courtier...
- Date
- lundi 12 août 1743
- Sujet
- Céréales -- Industrie et commerce -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance de la jurisdiction de police de cette ville d'Aix, portant règlement pour les taneurs. Homologuée par arrêt de la cour
- Date
- jeudi 20 août 1744
- Sujet
- Cuir -- Industrie et commerce -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance du bureau de la Police de cette ville d'Aix. Portant injonction aux proprietaires, fermiers & préposés des moulins à huile, d'échauder les escourtins tant devant que derriere, avec défense à iceux d'intervertir l'ordre de la feüille
- Date
- jeudi 3 décembre 1744
- Sujet
- Presses à huile d'olive -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix. Qui fait inhibitions & défenses aux revendeurs & autres qui achetent des sarmens pour les revendre en détail, d'en acheter au-delà de mille, & de faire leurs achats avant onze heures du matin
- Date
- lundi 22 mars 1745
- Sujet
- Bois -- Industrie et commerce -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Arrest de la Cour du Parlement de Provence... Qui fait iteratives inhibitions à tous imprimeurs de la province, d'imprimer aucune bulle, bref ou rescrit émanés de la Cour de Rome ou de la legation d'Avignon, soit en latin, soit en françois...
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- samedi 4 septembre 1745
- Sujet
- Imprimeurs -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
- Liberté de la presse -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance de Monseigneur l'intendant
Sur le remboursement des dettes contractées par l’Etat à l’occasion de la guerre de succession d’Autriche
- Date
- samedi 18 septembre 1745
- Sujet
- Finances publiques -- France -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Arrest de la Cour de Parlement de Provence, qui défend aux particuliers du lieu de Gardanne... de faire des amas de raisin, ni de vin à rez de cuve, pour porter & revendre lesdits raisins & vins dans la ville d'Aix & son terroir
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mardi 9 novembre 1745
- Sujet
- Vendanges -- France -- Gardanne (Bouche-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix. Du 26. septembre 1748. Portant défenses aux boulangers de faire le commerce des grains, ni de s'immiscer dans la revente d'iceux ; & aux portefaix de les mesurer ailleurs qu'au marché public
- Date
- jeudi 26 septembre 1748
- Sujet
- Boulangeries -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix. Du 26. septembre 1748. Portant défenses aux lingeres & autres personnes, d'aller laver leurs linges à la fontaine de Fontlebre
- Date
- jeudi 26 septembre 1748
- Sujet
- Eau -- Utilisation -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Arrest du Conseil d'État du Roy, qui declare vacans au profit de sa majesté tous les offices des officiers décédés après avoir payé l'annuel, ou dont ils joüissoient à titre de survivance ou d'hérédité...
- Date
- lundi 21 octobre 1748
- Sujet
- Offices -- France -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix du 15 mars 1749
Ordonnant aux personnes qui hébergent des étrangers d'en porter une liste
- Date
- samedi 15 mars 1749
- Sujet
- Contrôles d’identité -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix. Qui fixe le prix des souliers, & qui fait défenses aux cordonniers d'exiger au-delà de la taxe
- Date
- lundi 31 mars 1749
- Sujet
- Chaussures -- Industrie et commerce -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix. Qui fait inhibitions & défenses aux colporteurs, vendeurs d'estampes, porte-bales, & autres que les libraires & imprimeurs, de vendre, debiter & distribuer, aucuns livres, même en tems de foire...
- Date
- jeudi 8 mai 1749
- Sujet
- Colporteurs et colportage -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Liberté de la presse -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix
Sur la vente du gibier, fruits et autres denrées
- Date
- lundi 28 juillet 1749
- Sujet
- Aliments -- Commerce -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance du bureau de la Police de cette ville d'Aix. Portant défenses aux rentiers, metayers, fermiers & autres gens du terroir de cette ville d'Aix de cuire leur pain dans les fours du fauxbourg...
- Date
- mardi 17 février 1750
- Sujet
- Fours à pain -- Utilisation -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Département des chambres de nosseigneurs de la souveraine Cour des comptes, aydes et finances de ce Pays de Provence
Liste des membres de la Cour des comptes
- Date
- vendredi 9 octobre 1750
- Sujet
- France. Chambre des comptes (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance du bureau de la Police de la ville d'Aix. Portant que les troupeaux qui vont dépaître dans le territoire de cette ville, auront des sonnettes
- Date
- lundi 7 décembre 1750
- Sujet
- Troupeaux -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance du bureau de la Police de la ville d'Aix. Portant injonction aux charcutiers de tenir du lard dans leurs boutiques à l'usage du public, avec defenses d'en refuser, sous quelque prétexte que ce soit, à peine de 25. livresd'amende
- Date
- mercredi 19 juillet 1752
- Sujet
- Charcuteries -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance du bureau de la Police de la ville d'Aix. Pour l'observation des fêtes & dimanches. Du 7. septembre 1753. Extrait des registres du bureau de la Police
- Date
- vendredi 7 septembre 1753
- Sujet
- Jours fériés -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance du bureau de la Police de la ville d'Aix. Qui fait défenses aux revendeuses d'exposer en vente des marchandises ou denrées au coin des ruës, ou à la place nouvelle du marché avant l'heure prescrite...
- Date
- vendredi 7 septembre 1753
- Sujet
- Marchés -- Droit -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance du bureau de la Police de la ville d'Aix.
Sur les voituriers étrangers
- Date
- lundi 29 avril 1754
- Sujet
- Circulation urbaine -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance de Messieurs les consuls et assesseur de cette ville d'Aix
Sur l'imposition des olives
- Date
- samedi 9 novembre 1754
- Sujet
- Olives -- Impôts -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance du bureau de Police de la ville d'Aix, qui prohibe l'achat & l'enlevement du fumier qui se fait en cette ville d'Aix, son fauxbourg & terroir, pour les transporter aux terroirs étrangers
- Date
- jeudi 25 septembre 1755
- Sujet
- Déchets organiques -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Avis au public. On fait sçavoir... la nouvelle ferme du droit sur les cartes à jouer sera mise aux enchères
Au sujet de la ferme du droit sur les cartes à jouer; annonce de la prochaine mise aux enchères de la nouvelle ferme du droit sur les cartes à jouer de la ville d'Avignon, les 10, 20 et 30 septembre 1756
- Date
- lundi 30 août 1756
- Sujet
- Cartes à jouer -- France -- Avignon (Vaucluse) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance du bureau de la Police de la ville d'Aix. Qui fait inhibitions & défenses à toutes personnes, même aux habitans de la ville & son terroir, d'entrer aucune sorte d'huile que par la seule porte des Augustins
- Date
- vendredi 21 janvier 1757
- Sujet
- Corps gras -- Industrie et commerce -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes